NF DTU 58.1
décembre 2008

« Le Document Technique Unifié (DTU) est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France.
Le DTU est élaboré par une commissions de normalisation, sous le contrôle de l'AFNOR »

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auprès de l'AFNOR

La construction
parasismique

Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 - délimitation des zones de sismicité du territoire français

Des règles existent depuis le début des années 1980 et ont été renforcées à la fin des années 1990. La signature le 22 octobre 2010 des décrets relatifs à la prévention du risque sismique et à la définition du nouveau zonage sismique de la France marque une nouvelle étape avec un zonage plus précis et plus étendu et des règles renforcées.

Informations additionnelles et détaillées


Informations additionnelles et détaillées

Pose en zone de sismicité


Fiche pratique les Plafonds
modulaires en zone sismique
Fiche pratique les règles parasismiques Document de référence DTU 58.1 révisé Arrêté et décrets règles parasismiques

Dispositions

« Sont considérées comme non nulles les zones identifiées de ''faible à fort'' (faible - modéré - moyen - fort) dans la nouvelle carte des données sismiques France.
Dans ce contexte, les prescriptions et recommandations du chapitre 5.5 du DTU (NF DTU 58.1) doivent être strictement appliquées»

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Dispositions


Zone 1 : cas de zone classée très faible implique un traitement & montage standard

Zone 2 à 4 : cas de zone classée faible / modéré / moyen / fort implique un traitement dispositions parasismiques

Zone 5 : cas de zone classée fort implique un traitement dispositions complémentaires

Dans ce contexte, les prescriptions du Guide d'application de la réglementation parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti s'appliquent.
En complément les dispositions du chapitre 5.5 du DTU (NF DTU 58.1) doivent être appliquées.


Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti

Avertissement - responsabilité du chef d'entreprise

« Le respect des conditions de pose définies en zone sismique est obligatoire.
Il constitue une obligation réglementaire»

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Il est placé sous le contrôle de l'entreprise de pose et du chef d'entreprise qui engage en conséquence sa responsabilité.


Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti (Justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal »).


Diffusion du document « Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti » diffusé par le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement et le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

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