Informations légales

1.Éditeur du site

L'Editeur du Site Internet est le Syndicat Professionnel FIPS (Fédération des Industriels du Plafond Modulaire), Association conformément déposée le 10 novembre 2005, et dont le siège social est situé 10, rue du Colisée – 75008 Paris.

2. Hébergement

L'hébergeur du site est la Société Passerelle au capital de 30 000 € dont le siège social est situé 64 rue Rouget de L’Isle à Suresnes 92150.

3. Crédits

3.1.Crédits Photos :

Armstrong, Ecophon, Eurocoustic, Rockfon, Knauf, Knauf AMF
Getty,Fotolia

3.2.Conception et Développement :

Passerelle
64/70 rue Rouget de L'Isle
92150 Suresnes
www.passerelle.com

4. Propriété intellectuelle:

4.1. Droits d'auteur :

Sauf mention contraire et à l'exception des données importées par l'Utilisateur, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de la FIPS et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droit d'auteur.
La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle et droit d'auteur. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée est expressément interdite.

4.2. Signes distinctifs :

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site Internet sont la propriété de la FIPS et de ses membres. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de la FIPS.

4.3. Base de données :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LE Syndicat FIPS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l'utilisateur :
• reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
• s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site de la FIPS ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

5. Liens hypertextes

La FIPS décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet de la FIPS le sont à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet de la FIPS.
Tout lien simple et/ou profond ou " framing " à destination du site de la FIPS est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de la FIPS ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de la FIPS ; Tout lien simple ou profond et/ou " framing " devra faire l'objet d'une autorisation expresse, préalable et écrite.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de l'Editeur

L'Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès au Site Internet. L'obligation étant de moyens, l'Editeur ne s'engage pas à atteindre ce résultat. L'accès aux services du Site Internet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
La FIPS s'efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. La FIPS ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la FIPS décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

La FIPS ne saurait être tenu pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

6.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisation du Site Internet nécessite certains Equipements techniques dont l'Utilisateur sera pleinement responsable. Ainsi, l'Utilisateur veillera à la compatibilité, la bonne installation, l'exploitation, et la maintenance de ses Equipements techniques nécessaires à l'utilisation du Site Internet.
L'Utilisateur sera également responsable de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d'intrusion liés à son matériel de connexion.
L'Utilisateur sera responsable de toutes poursuites judiciaires à son encontre du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de l'utilisation du Site Internet ou du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité.

7. Données à caractère personnel

Lors de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité, la FIPS pourra être amenée à collecter des informations personnelles concernant les Utilisateurs.
Nous vous invitons à consulter notre rubrique « données personnelles ».

8. Protection des mineurs

Le site Internet de la FIPS n'est pas destiné aux mineurs et n'est donc pas susceptible de collecter leurs données personnelles. Toutefois, si des mineurs utilisaient le site ils agiraient sous la responsabilité des personnes investies de l'autorité parentale.

9. Résiliation des Services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité continueront de s'appliquer jusqu'à dénonciation par l'une des parties, comme exposé ci-dessous. Si l'Utilisateur désire résilier l'accord conclu avec la FIPS, il peut le faire en avertissant la FIPS à tout moment.
La FIPS peut, à tout moment, mettre fin à l'accord légal conclu avec l'Utilisateur si Il a enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité Sans préjudice de ce qui précède, la FIPS se réserve le droit à sa seule discrétion de restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des services ou son contenu, à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable aux services internet fournis par la FIPS est le droit français.
En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.
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